J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16550

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0323687A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 septembre 2003, l'arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :


En application du b et c du 3 de l'article R. 165-18

du code de la sécurité sociale


Mme la docteure Marine Jeantet est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. le docteur Jean-François Bayet.

Mme la docteure Catherine Bismuth est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme la docteure Laure Prestat.

Mme la docteure Pascale Poiteau est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme la docteure Pierette Galli-Douani.